Garanties & sécurité
Chaque projet, encadré par des garanties concrètes.
Structure juridique, séquestre notarié et contrat cadre : des piliers concrets pour sécuriser votre capital et votre livraison.
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Pilier 1
Société immatriculée RCCM
Enregistrement officiel au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, statuts consultables sur demande.
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Pilier 2
Séquestre notarié
Les fonds diaspora peuvent être déposés en séquestre chez un notaire agréé, libérés étape par étape sur livrables.
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Pilier 3
Livraison contractuelle
Contrat cadre détaillant délais, jalons, pénalités de retard et procès-verbal de livraison signé.
Foire aux questions
Vos questions, nos réponses claires.
Nous procédons à une vérification documentaire complète (titre foncier, ACD, plan cadastral), un contrôle sur site par géomètre agréé et une validation notariale avant tout engagement financier.
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Contrat cadre, exemple de PV de livraison, attestation d'assurance et modèle de séquestre notarié.